Vous êtes ici

Partager sur

Droits d'utilisation

Au cinéma, à la télévision et en doublage, les droits d’utilisation (droits de suite, renouvellement de cycle, redevances et droits de reprise) correspondent à une certaine utilisation de l’enregistrement de l’œuvre réalisée. Par utilisation, on fait référence à la fréquence, à la période et au marché de diffusion. 

Droits de suite

Des droits de suite s’appliquent lorsque l’utilisation de l’œuvre s’étend au-delà des droits d’utilisation prévus. Par exemple, si une télésérie est diffusée dans un nouveau marché, des droits de suite s'appliquent. Ceux-ci sont la plupart du temps calculés en pourcentage du cachet original, mais ils sont de plus en plus calculés en fonction des revenus d’exploitation de l’œuvre.

Renouvellements de cycle pour les annonces publicitaires

Dans le secteur des annonces publicitaires, les droits de suite sont appelés renouvellements de cycle et correspondent habituellement à une durée de 13 semaines.

Redevances

Les redevances sont versées à l’artiste qui a participé à un enregistrement sonore (phonogramme) ou à un enregistrement audiovisuel (cinéma et télévision). Elles sont calculées d’après les revenus des ventes (Ex. : CD, DVD, etc.)

Droits de reprise

Les droits de reprise inclus dans certaines ententes collectives permettent à un diffuseur de diffuser en reprise une émission sans avoir à payer des droits. Des critères précis dans les ententes encadrent l’utilisation de ces droits de reprise.