Vous êtes ici

Partager sur

Contrat : à savoir avant de signer

Le contrat doit être clair et complet. Seuls les renseignements inscrits dans le contrat pourront être pris en compte en cas de problème ou de litige.

Vous avez toujours la possibilité de négocier, sur une base individuelle, des conditions de travail plus avantageuses et des cachets plus élevés. Mais vous ne pouvez jamais négocier des conditions inférieures à celles prévues aux ententes.

On retrouve habituellement dans un contrat les renseignements suivants :

  • l’identité des parties;
  • la fonction occupée;
  • le type de production;
  • le marché d’utilisation visé ou le type de salle selon le cas;
  • la ou les dates de la prestation;
  • le cachet;
  • les droits d’utilisation
  • les conditions supérieures à celles de l’entente (cachet ou autre);
  • les signatures.

L'UDA vous conseille fortement :

  • de ne jamais céder vos droits lorsque vous signez un contrat;
  • d'inscrire (ou de demander à votre agent d'inscrire) votre nom et votre adresse sur vos contrats afin que le producteur fasse parvenir les chèques à votre adresse.

Le suivi de vos affaires

En tant que travailleur autonome, l’artiste est le premier responsable du suivi de ses affaires. L’UDA ne peut vérifier tous les contrats, paiements et autres documents reçus. C’est à vous de suivre vos affaires et de communiquer avec nous si vous constatez ou si vous croyez qu’il y a un problème.

Vous avez la responsabilité de :

  • tenir un registre de vos contrats et revenus;
  • vérifier et signer vos feuilles de temps;
  • vérifier les informations au contrat et vous renseigner sur le délai de paiement du cachet;
  • vérifier si le cachet correspond bien au contrat et à la prestation réelle;
  • vous assurer du paiement de vos avantages sociaux (relevé mensuel) et des vacances (COPAR).

Mon agent peut-il signer un contrat en mon nom?

Un artiste peut confier à un agent – ou à un autre type de représentant comme un comptable ou un avocat –, certains volets administratifs de sa carrière. Si c’est votre cas, vous devez alors remplir le formulaire Directive sur l’envoi des cachets à un agent ou autre représentant. Pour plus d'information sur la différence entre une directive donnée à l'UDA et la procuration donnée à votre agent, consultez la FAQ.